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Votre outil de calcul et guide de la déclaration de l'impôt 2010 sur les revenus 2009.
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Impôt 2010 sur les revenus 2009 : mode d'emploi
Le calcul de l'impôt 2010 sur les revenus 2009 s'effectue par étapes :
Calcul du nombre de parts
Pour calculer le montant de votre impôt 2010, nous déterminons au préalable le nombre de parts de quotient familial attaché à votre foyer fiscal. Ce nombre dépend de votre situation de famille (célibataire, marié, divorcé, veuf) de votre situation personnelle (handicapé, ancien combattant, parent isolé) et des personnes à votre charge (enfants mineurs, majeurs dans certains cas et personnes invalides hébergés).
Calcul du revenu imposable
Votre revenu imposable est égal à la différence entre, d'une part, les revenus que vous avez perçus en 2009 (salaires, pensions, retraites, rentes, bénéfices professionnels, revenus fonciers, revenus mobiliers...)et, d'autre part, les charges déductibles de vos revenus que vous avez supportées au cours de la période (CSG, pensions alimentaires, frais d'accueil d'une personne de plus de 75 ans,épargne retraite...). Il est déterminé en faisant masse de tous les revenus perçus et de toutes les charges déductibles supportées par les membres de votre foyer fiscal.
Calcul de l'impôt progressif sur le revenu
L’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif dont les taux s’élèvent par paliers. Le fisc aménage toutefois la progressivité de l’impôt en fonction de la capacité contributive de chaque foyer, grâce au système du quotient familial. Celui-ci consiste à diviser votre revenu imposable par le nombre de parts de votre foyer fiscal, puis à appliquer au résultat obtenu le barème de l’impôt. Les effets du quotient familial sont toutefois limités par des règles dites de plafonnement, au-delà d’un certain niveau de revenu imposable. A ce stade de votre simulation, nous déterminons votre impôt sur le revenu soumis au barème avant imputation des éventuels crédits et réductions d'impôt dont vous pourriez profiter.
Imputation des réductions et crédits d'impôt et calcul du montant de votre impôt
Vous saisissez ensuite les dépenses et les investissements que vous avez réalisés en 2009 donnant droit à des réductions ou crédits d'impôt (dépenses liées à la famille, aux études, à l'activité professionnelle, à votre résidence principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable, dons...). Nous calculons les réductions et crédits d'impôt correspondants qui seront déduits de votre impôt sur le revenu et nous vous confirmons le montant de votre impôt net à payer cette année.
Si vous avez besoin de plus d'informations sur le calcul de votre impôt, sur le paiement de votre impôt ou souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez contacter le centre des impôts ou votre trésorerie.Vous trouverez leurs coordonnées sur le site du Gouvernement. www.impots.gouv.fr
A noter : Dans les villes où il y a actuellement à la fois un centre des impôts et une trésorerie, ces deux services sont progressivement regroupés pour former le service des impôts des particuliers (SIP). Il en existe actuellement moins de 300 mais ils seront 600 à la fin de l’année 2010. Les SIP sont compétents pour traiter de toutes les questions fiscales (calcul et paiement). Par ailleurs, un "accueil fiscal de proximité" est désormais offert aux particuliers dans tous les centres des impôts, les trésoreries et les services des impôts des particuliers. Il permet d'obtenir une réponse à vos principales questions, de vous procurer des imprimés ou de déposer tous vos dossiers fiscaux.
Vous pouvez également consulter l'aide en ligne sur le site du Gouvernement www.impots.gouv.fr, les questions les plus fréquentes posées aux services des impôts et poser votre question à l'assistance technique par email. Vous avez également la possibilité de contacter l'assistance du site du Gouvernement par téléphone.
Pour toute information relative aux échéances de l'impôt 2010 sur le revenu 2009, consultez le calendrier fiscal d'impots-facile.



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