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Les nouveautés de l’impôt 2009 sur les revenus perçus en 2008.

Cette année, les changements concernant votre impôt sur le revenu touchent différentes règles d’imposition : votre situation familiale, vos salaires,
vos revenus de placement…
Des modifications ont également été apportées du côté des crédits et réductions d’impôt. Etes-vous concerné par ces nouvelles mesures ?

Le barème fiscal voit ses tranches de revenus revalorisées de 2.9%, pour prendre en compte les effets de l’inflation.
Leur nombre est inchangé : il reste au nombre de cinq et les taux d’imposition ne sont pas modifiés : 5.5%, 14%, 30% et 40%.


Les principaux changements pour l’impôt 2009 sur les revenus 2008 :



Pour les salariés :


  • Si vous avez perçu des suppléments de rémunération en 2008 en rachetant des jours de RTT, ils sont exonérés d’impôt, dans les mêmes conditions que les heures supplémentaires
  • ? Les sommes issues de la participation aux résultats de l’entreprise débloquées par anticipation avant le 1er juillet 2008 sont exonérées d’impôt à hauteur de 10 000€. La prime exceptionnelle de 1 000 € attribuée par l’employeur à ceux qui ne profitent pas de la participation est, quant à elle, imposable.

Pour les épargnants :


  • Les produits de placement à revenu fixe pour dont le taux de prélèvement forfaitaire était de 16% antérieurement, sont désormais imposés
    à hauteur de 18%. En cas d’abandon de ces produits au profit d’organismes d’intérêt général, ce taux de prélèvement est réduit à 5%.
  • Si vous avez réalisé des plus-values de cession de valeurs mobilières à compter du 1er janvier 2008, leur taux d’imposition est relevé de 16% à 18%. Leur seuil d’imposition est également modifié : il passe de 20 000€ à 25 000€.
  • Pour vos dividendes reçus en 2008, vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire au taux de 18%, libératoire de l’impôt sur le revenu.

Modifications concernant votre situation familiale :


  • Les contribuables veufs ayant une personne à charge ont droit au même nombre de parts que les couples mariés dans tous les cas :
    que les enfants à charge soient issus ou non du mariage avec le conjoint décédé.
  • Si vous avez réalisé des plus-values de cession de valeurs mobilières à compter du 1er janvier 2008, leur taux d’imposition est relevé de 16% à 18%. Leur seuil d’imposition est également modifié : il passe de 20 000€ à 25 000€.
  • Pour vos dividendes reçus en 2008, vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire au taux de 18%, libératoire de l’impôt sur le revenu.

Les principaux changements concernant les crédits et réductions d’impôt :


  • Le crédit d’impôt lié à l’acquisition de certains équipements installés dans votre résidence principale en faveur des économies d’énergie est prorogé. Seule la liste des équipements ouvrant droit à ce crédit d’impôt est modifiée.
  • Si vous avez souscrit un prêt pour reprise d’entreprise en 2008, la réduction d’impôt associée à votre emprunt est doublée.
  • Les dépenses de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés monuments historiques donnent droit à une réduction d’impôt.
  • Les dons versés aux organismes qui présentent des œuvres culturelles au public vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt.
  • Enfin, suite à la mise en place de la prime versée pour l’acquisition de véhicules peu polluants (bonus / malus écologique), le crédit d’impôt « véhicule propre » est supprimé.

N’oublions pas la principale mesure qui verra le jour en 2009 : elle concerne la généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA). A compter du 1er juin, il remplacera divers minima sociaux. Il permettra à toute personne dont les ressources sont inférieures à un certain seuil, de disposer d’un revenu minimum et de profiter d’une augmentation globale de ses revenus en cas de hausse de ses revenus professionnels.

Il sera financé par une majoration de 1.1% des prélèvements sociaux des revenus du capital. Ce taux passera donc à 12.1% en 2009.

En outre, la mise en place du RSA impacte directement les bénéficiaires de la prime pour l’emploi. En 2009, elle n’est pas modifiée : les conditions d’attribution et montants des plafonds de revenus requis pour la percevoir ne sont pas revalorisés. La prime pour l’emploi versée à chaque foyer à partir de 2010 sera amputée d’une fraction du RSA perçue par l’ensemble des membres du foyer fiscal en 2009. La possibilité de recevoir un acompte forfaitaire de prime pour l’emploi en cas de reprise d’activité disparaît dès cette année.