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PUBLIDIA , Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 4000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° B 490 478 070 est situé chemin du Bosquet – 31320 Aureville édite le site impots-facile.com proposant à ses visiteurs d'accéder à un service de calcul d'impots et de prime pour l'emploi ainsi qu'à divers articles en relation avec ces thèmes.
Représentant légal : Monsieur Gilles Manent
Directeur de la publication : Monsieur Olivier Puren
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Données personnelles
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Réalisation du site
Conception et design : PUBLIDIA
Conception technique et développement : PUBLIDIA
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2. Objet du site
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Il permet aussi de calculer son impôt grâce à un outil de calcul dédié.
3. Accès au site
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10. Litiges
Preuves
PUBLIDIA pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par PUBLIDIA, par exemple dans toute base de données.
Loi applicable - Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisations sont soumise au droit français, à l'exception de toute autre
législation, quel que soit le lieu d'utilisation.
Tout différend, notamment sur l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales, qui ne pourrait être résolu de façon amiable relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse, quelque soit le lieu d'exécution des prestations ou services, le domicile du défendeur ou le mode de règlement accepté, même dans le cas d'un appel en garantie, d'une pluralité de défendeurs ou d'une procédure de référé ou sur requête. Ce document fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation du site et a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et conservons les données à caractère personnel qui nous sont communiquées par l'intermédiaire du site "impots-facile.com" ; il ne s'applique pas aux données à caractère personnel recueillies par d'autres moyens.
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déclaration à la CNIL, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004 (récépissé n° 1215800).
2. Nos engagements
Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Aucune donnée personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d'autres finalités que celles indiquées ci-dessous, et ne sera cédée à des tiers, sans votre accord ou sans que vous n'en soyez clairement informé.
Les données personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n'excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.
Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et l'intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
3. Collecte de données personnelles
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12. En savoir plus - Nous contacter
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