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Votre outil de calcul et guide de la déclaration de l'impôt 2012 sur les revenus 2011.
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L’outil de déclaration des revenus fonciers 2009
Pour permettre à chaque propriétaire bailleur de déclarer ses revenus fonciers facilement et au mieux de ses intérêts, malgré une réglementation et des imprimés fiscaux très complexes.
Chaque année en mai, plus de 2,5 millions de particuliers sont confrontés à la même angoisse : déclarer au fisc les revenus que leur procurent leurs biens loués non meublés. Un exercice ingrat et souvent éprouvant, tant la fiscalité des revenus fonciers est devenue complexe et les déclarations à remplir techniques. Choix du régime d’imposition, de l’imprimé à remplir, des cases à renseigner, des recettes à déclarer et des dépenses à déduire, calcul du revenu net à ajouter aux autres revenus du foyer… nombreux sont ceux que la tâche rebute et qui, faute de trouver des réponses satisfaisantes aux questions qu’ils se posent, craignent de s’exposer à un redressement fiscal.
C’est pour répondre à leurs attentes que la société Dispofi.fr met aujourd’hui à leur disposition l’outil de déclaration des revenus fonciers. Un instrument innovant, simple à utiliser et fiable sur le plan juridique qui s’adresse à tous les bailleurs, quels que soit le type de biens loués (logement, local professionnel, propriété rurale ou exploitation agricole), le régime fiscal applicable (microfoncier ou réel) et le dispositif locatif choisi (Robien, Borloo, Scellier, Besson, etc.). Développé en collaboration avec des fiscalistes spécialisés en immobilier, l’outil de déclaration des revenus fonciers les accompagne pas-à-pas et leur garantit de déclarer leurs recettes locatives sans difficultés, au mieux de leurs intérêts. Avantages supplémentaires, il leur permet d’obtenir un fac-similé prérempli des déclarations à renvoyer au fisc, de connaître instantanément leur bénéfice ou leur déficit foncier annuel et de mesurer l’impact de leurs loyers sur leur impôt sur le revenu.
Comment ça marche ?
L’outil de déclaration des revenus fonciers est une solution 100 % web qui ne nécessite aucun téléchargement de logiciel. Un enchainement d’écrans permet aux bailleurs d’identifier simplement leurs biens loués et leurs locataires, puis de saisir leurs recettes et leurs charges ainsi que, le cas échéant, le dispositif locatif dont ils relèvent et leurs déficits enregistrés au cours des années antérieures. Inutile d’être expert en fiscalité, il suffit de répondre de manière intuitive à des questions claires et courtes. A chaque étape, des aides contextuelles les guident pour sécuriser leur déclaration, des conseils pratiques les assistent pour faire les bons choix et des contrôles automatiques leur garantissent d’éviter toute erreur.
A partir des informations enregistrées, l’outil de déclaration des revenus fonciers se charge de tout : il détermine le régime d’imposition applicable, intègre automatiquement les avantages fiscaux attachés aux différents dispositifs, remplit les imprimés fiscaux à renvoyer au fisc, calcule le résultat foncier imposable de l’année et mesure son impact positif ou négatif sur le montant de l’impôt sur le revenu.
Le choix du régime fiscal le plus économique
En matière de revenus fonciers, deux régimes d’imposition coexistent : le régime microfoncier pour les bailleurs qui perçoivent au plus 15 000 € de loyers par an et qui ne louent que des immeubles « ordinaires » ; le régime réel pour ceux qui déclarent plus de 15 000 € par an ou qui sont propriétaires d’immeubles « spéciaux ». Ceux qui relèvent du microfoncier peuvent toutefois opter pour le régime réel. Ils y ont intérêt chaque fois que leurs charges foncières de l’année dépassent l’abattement de 30 % appliqué sur les loyers dans le régime microfoncier.
L’outil de déclaration des revenus fonciers évite aux bailleurs d’avoir à faire de savants calculs pour savoir s’ils doivent exercer cette option. Il leur suffit de cocher la case « Je choisis le régime le plus intéressant pour moi » pour être certain d’être dirigé vers celui qui est le plus économique pour eux sur le plan fiscal.
L’information utile pour ne rien oublier
Loyers bruts, recettes locatives diverses, dépenses mises à la charge du locataire, frais de gestion et d’administration, primes d’assurance, impôts, provisions pour charges de copropriété, dépenses de travaux… les bailleurs disposent de toute l’information utile pour savoir précisément quelles recettes ils doivent déclarer, mais aussi quelles dépenses ils peuvent déduire pour diminuer leur revenu imposable en toute légalité.
L’outil de déclaration des revenus fonciers leur garantit ainsi d’optimiser leur déclaration et de réduire la pression fiscale sur leurs loyers.
Le calcul automatique des avantages fiscaux
De nombreux dispositifs spéciaux ont été créés au cours des 15 dernières années pour favoriser l’investissement des particuliers dans l’immobilier locatif. Scellier, Robien, Borloo, Besson ou Périssol, chacun est assorti d’avantages fiscaux particuliers qui permettent à l’investisseur de défiscaliser une partie de ces revenus : amortissement du logement, réduction d’impôt et/ou déductions spécifiques sur les loyers.
L’outil de déclaration des revenus fonciers calcule automatiquement ces avantages puis les ajoute aux autres charges admises traditionnellement en déduction des loyers Les bailleurs bénéficient en outre d’un rappel exhaustif des conditions à remplir pour bénéficier de tel ou tel dispositif (lieu de l’investissement, durée minimale de location, plafond de loyers, plafond de ressources du locataire, etc.). Ils peuvent ainsi vérifier s’ils respectent bien leurs engagements !
Le fac-similé prérempli de toutes les déclarations
Pour déclarer leurs loyers au fisc, les bailleurs doivent choisir le bon formulaire : la déclaration de revenus n° 2042 s’ils sont soumis au régime microfoncier, la déclaration de revenus fonciers n° 2044 s’ils relèvent du régime réel ou la déclaration spéciale n° 2044 S s’ils ont opté pour un dispositif particulier. Ces formulaires sont hélas de plus en plus techniques - 8 pages au total pour la déclaration n° 2044 S ! - et requièrent un minimum de temps et de compétences pour être remplis convenablement.
Grâce à l’outil de déclaration des revenus fonciers, les bailleurs n’ont plus à se demander quels imprimés utiliser, quelles cases remplir, ni quels montants reporter sur leur déclaration d’ensemble de revenus. Ils peuvent télécharger (ou recevoir par mail) le fac-similé de toutes les déclarations qu’ils ont à renvoyer au fisc. Des fac-similés en tous points identiques aux dernières versions des imprimés fiscaux, sur lesquels sont préremplies toutes les cases utiles, en fonction des données qu’ils ont enregistrées dans l’outil. Il ne leur reste ensuite qu’à les recopier sur leurs propres déclarations avant de les renvoyer au fisc signées.
L’impact des revenus fonciers sur l’impôt sur le revenu
L’outil de déclaration des revenus fonciers intègre aussi le calcul de l’impôt sur le revenu. Les bailleurs peuvent en effet déclarer leurs autres revenus perçus dans l’année (salaires, BIC, BNC, revenus de placements…), leurs charges déductibles (pensions alimentaires, cotisations d’épargne retraite, CSG déductible payée sur les revenus du patrimoine…) et leurs dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt (dépenses d’équipements de la résidence principale, frais d’emploi d’un salarié à domicile, frais de garde des jeunes enfants, dons aux œuvres…). Ils peuvent ainsi déterminer sans difficultés le montant de leur impôt sur le revenu, compte tenu de leur situation familiale et des personnes à leur charge au sens fiscal.
Cela leur permet de mesurer l’impact positif ou négatif de leurs revenus fonciers imposables sur leur cotisation d’impôt. Une information essentielle pour prendre les bonnes décisions en matière patrimoniale puisqu’ils savent immédiatement s’ils ont intérêt à réinvestir dans l’immobilier locatif ou, au contraire, à diversifier leurs placements pour payer moins d’impôt les années suivantes !